Le salarié d'une entreprise de maintenance, qui avait fait un pourvoi en cassation, est finalement relaxé

La relaxe après la grosse frayeur. Soulagement garanti pour l'ouvrier. La cour d'appel de Dijon a donc relaxé le salarié d'une entreprise de maintenance mis en cause dans l'incendie de l'ancien casino de Salins-les-Bains en mars 2007.

Il pensait avoir mal éteint un mégot de cigarette alors qu'il effectuait des travaux dans les combles de l'établissement de jeux. Ce salarié avait été condamné en première instance, puis en appel, à 6 mois de prison avec sursis et au versement de dommages estimés à 14 millions d'euros.

L'ouvrier s'était alors pourvu en cassation. Jugement cassé. La cour d'appel de Dijon a rejugé l'affaire et a finalement relaxé le salarié, s'appuyant sur deux arguments de la défense. Aucune expertise n'a formellement prouvé que le mégot était à l'origine de l'incendie. Et surtout, il n'y a pas eu manquement à une obligation de sécurité dans la mesure où l'interdiction de fumer ne s'appliquait pas à ce lieu à cette époque.

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